Le Saviez-vous  ? La désignation d’un administrateur provisoire

Quand et pourquoi désigner un administrateur provisoire ?

La mission de l’administrateur provisoire consistera à résoudre la situation de crise et à gérer l’association
en attendant le retour à une situation normale. Sa désignation pourra intervenir en cas de crise grave, imminente voire déjà survenue. À titre d’exemple, la démission de l’ensemble des dirigeants d’une association dont les statuts ne prévoient pas de solution visant à assurer la gestion par intérim justifierait une telle désignation.

Qui peut solliciter la désignation d’un administrateur provisoire et comment ?

Classiquement, il appartient à l’équipe dirigeante d’effectuer les démarches. Toutefois, et cette solution est à retenir en cas de blo- cage particulièrement marqué du fonctionnement de l’association, tout adhérent de l’association ayant un intérêt personnel à agir au jour de l’introduction de la demande peut également effectuer ces démarches (à l’exception des salariés).

Sur requête ou référé, ces personnes doivent donc solliciter le tri- bunal judiciaire du siège de leur association, lequel désignera par ordonnance un administrateur provisoire et définira l’étendue de ses prérogatives.

En pratique, que fait l’administrateur provisoire et jusqu’à quand ?

Les pouvoirs de l’administrateur provisoire sont divers et sont fixés par le juge en fonction de la situation dans laquelle se trouve l’association. Trois niveaux de missions sont identifiés :

• La simple mission de surveillance. Dans ce cas-là, il ne rem- place pas les dirigeants de l’association mais surveille simplement les dirigeants et/ou le fonctionnement des différents organes de l’association.
• La mission déterminée. Ici, il peut s’agir par exemple d’une nomination en vue de convoquer une assemblée générale et de la présider.
• L’administrateur provisoire peut également être amené à se substituer totalement aux organes d’administration et de direction. Dans cette situation, il gère et représente l’association vis-à-vis des tiers.

En tout état de cause, la mission confiée à l’administrateur provi- soire est proportionnée. Elle ne pourra aucunement dépasser le strict nécessaire pour résoudre la crise, et ce, afin de ne pas porter atteinte à la liberté d’association.

Comment la mission de l’administrateur prend-elle fin ?

Elle peut prendre fin de trois façons :

• par l’arrivée du terme prévu dans le jugement qui l’a désigné ;
• par l’accomplissement de sa mission ;
• par son remplacement par un mandataire d’un autre type, dans l’hypothèse où ce dernier serait finalement plus apte à accomplir la mission.

Pour aller plus loin …

Mais alors, qui rémunère l’administrateur ? Sa rémunération est fixée par le juge et son versement incombe, en principe, à l’association. Cette dernière pourra néanmoins se retourner contre toute personne qui serait impliquée dans la situation ayant conduit à la désignation de l’administrateur afin d’en obtenir le remboursement.